Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE TELENET WI-FREE

Le service Wi-Free de Telenet se compose de l'infrastructure homespots Telenet et hotspots Telenet et de tous les réseaux WiFi publics qui sont diffusés par son intermédiaire.

2 types de réseaux WiFi différents (SSID) sont diffusés sur cette infrastructure :

Un réseau ouvert ("TELENETHOTSPOT" ET "TELENETHOMESPOT") pour lequel il est nécessaire de se connecter sur un portail Web.
Un réseau EAP (pour Telenet : "TelenetWiFree") qui doit être directement configuré dans l'appareil.

Les clients internet de Telenet qui ont accès au service Wi-Free (voir art. 2) ont accès à tous les réseaux WiFi publics diffusés sur l'ensemble du réseau Wi-Free de Telenet (donc tant les homespots que les hotspots). Les autres utilisateurs ont uniquement accès aux hotspots Telenet, à moins qu'ils n'aient reçu explicitement ou implicitement (p. ex. via un roaming avec un autre opérateur) un accès de Telenet pour utiliser les réseaux WiFi publics diffusés sur le réseau Telenet hotspot ou Telenet homespot.

CONDITIONS D'UTILISATION DES HOMESPOTS TELENET

Les homespots Telenet (ci-après désignés "le Service" dans les conditions d'utilisation des homespots Telenet) désignent communément tous les réseaux publics diffusés sur tous les équipements partagés sur le réseau et la connectivité des Utilisateurs avec un équipement WiFi compatible homespot.

Article 1 : Mise à disposition et utilisation du Service

Le Service peut être utilisé tant par les clients internet de Telenet que par d'autres Utilisateurs à qui Telenet et leur fournisseur internet ont donné explicitement l'accès (= les Utilisateurs). Ainsi, les clients Telenet Internet peuvent également utiliser les homespots d'autres fournisseurs internet avec lesquels Telenet a conclu un contrat.
Les clients Telenet Internet adhèrent explicitement à l'applicabilité et au contenu des présentes conditions d'utilisation et s'engagent à les respecter. Les conditions générales de Telenet et les conditions particulières de Telenet Internet restent également d'application pour le Service, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé ci-dessous. En leur qualité de clients Telenet Internet, ils sont censés avoir pris connaissance des conditions mentionnées et les avoir acceptées. Dans le cas contraire, le client Telenet Internet ne peut plus utiliser le Service. Ces conditions peuvent être consultées ici
Les autres Utilisateurs utilisent ce Service après avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de leur fournisseur internet et les avoir acceptées.
Les utilisateurs qui n'ont pas accepté les conditions d'utilisation ou les clients internet de Telenet dont l'accès au service internet de Telenet a été supprimé ou qui n'ont pas accepté les conditions ne peuvent pas utiliser le Service sur le réseau ouvert avec portail captif ou le Service sur les réseaux EAP avec vitesse limitée ni le réseau des autres Utilisateurs.
Par la présente, les clients internet de Telenet reconnaissent avoir pris connaissance de ce fait et accepter que Telenet puisse fournir à d'autres Utilisateurs des services partagés, en plus de la partie de son service internet qu'ils utilisent. Les Utilisateurs feront un usage séparé de l'équipement et de la connectivité de Telenet octroyés aux clients internet de Telenet, avec un impact minimum, voire inexistant sur le service internet des clients internet de Telenet.
L'équipement et la connectivité partagés octroyés aux clients Telenet Internet font automatiquement partie des homespots Telenet, sauf en cas de "opt-out" des clients Telenet Internet.
Le client Telenet Internet ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation ou à toute autre compensation pour sa participation au Service ou pour l'éventuelle utilisation partagée des équipements et de la connectivité par les Utilisateurs.
Telenet met tout en œuvre pour fournir un Service de la meilleure qualité possible et pour traiter dans les plus brefs délais les éventuelles interruptions, pannes ou réparations.
Telenet se réserve à tout moment le droit de modifier, de résilier ou de mettre un terme au Service, sans être redevable d'une quelconque indemnisation à l'égard des clients Telenet Internet ou des Utilisateurs.
Pour les clients Telenet Internet, la consommation sur les homespots Telenet est incluse dans leur formule internet.
Toute modification ou suspension du Service n'a aucun impact sur l'abonnement à Telenet Internet, dont le Service n'est qu'une partie.

Article 2 : Accès au Service

Chaque client Telenet Internet partage automatiquement l'équipement Telenet et la connectivité qui lui est octroyée, sauf en cas de "opt-out" de sa part via My Telenet.
Les clients Telenet Internet qui ne souhaitent plus partager l'équipement Telenet et la connectivité qui lui est octroyée peuvent, à tout moment, revoir leur décision d'adhérer aux homespots Telenet via My Telenet. Si l'option "opt-out" est utilisée, l'accès au service Wi-Free de Telenet ou aux équipements partagés des autres fournisseurs internet n'est plus donné.
Le Service est une option à laquelle les clients Telenet Internet peuvent souscrire à nouveau, à tout moment, via My Telenet.
Tout équipement ainsi partagé est visualisé sur le site Web / une application de Telenet sous la forme d'une icône sur une carte qui indique l'endroit approximatif d'où il est possible d'accéder au réseau WiFi de Telenet.

CONDITIONS D'UTILISATION DES HOTSPOTS TELENET

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'offre d'internet public sans fil (PWLAN) via l'infrastructure et le site Web proposés par Telenet et ses partenaires (les "Services").
Les services sont proposés en collaboration avec des partenaires, à différents endroits ("Sites"), tel que mentionné sur le site Web de Telenet.
En utilisant ces services, l'utilisateur hotspot accepte les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
Telenet, ni aucun exploitant ou responsable du Site où l'utilisateur hotspot bénéficie des services (les partenaires de Telenet) ne peuvent être, directement ou indirectement, tenus responsables du contenu des services ou de leur utilisation. Telenet ne conclut aucun engagement et n'offre aucune garantie concernant la continuité de l'accès à internet, le logiciel, les produits ou le fonctionnement des services qui sont proposés sur son site Web ou via son accès à internet. Telenet ne garantit pas non plus l'exactitude des informations qui sont proposées via ses services. Telenet a le droit de modifier à tout moment les modalités d'accès et les informations fournies. Toute exonération en faveur de Telenet s'applique de manière inconditionnelle aux partenaires de Telenet qui acceptent que Telenet propose les services sur les sites.
La consommation sur les hotspots Telenet sera ajoutée, pour les clients internet de Telenet, au volume comptabilisé de la formule internet choisie.
Telenet offre des services par le biais de son site. Le paiement de ces derniers est effectué conformément aux conditions générales du partenaire de Telenet. L'utilisateur accepte que Telenet mette tout en œuvre pour effectuer le paiement de la manière la plus sécurisée possible d'un point de vue technique et accepte que Telenet n'ait qu'un engagement de moyens et ne puisse être tenue responsable de tout dommage éventuel.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION SUR Telenet Wi-Free

Article 1 : Utilisation du Service

Droit d'utilisation. Par la présente, Telenet octroie aux clients internet de Telenet qui ont ouvert leur signal homespot et aux Utilisateurs un droit temporaire, non exclusif, personnel et non transmissible d'utilisation du Service. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet sont responsables de toute utilisation ou tout abus de ce droit d'utilisation par des tiers.
Aucun droit de reproduction ni droit de diffusion publique. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet reconnaissent qu'il n'acquièrent aucun autre droit que le droit d'utilisation conformément à l'art. 1.1. des présentes conditions. Par conséquent, les clients/Utilisateurs internet de Telenet n'ont pas le droit de transmettre, de commercialiser, d'ouvrir au public ou de diffuser publiquement le Service ou toute partie de ce Service, et ce de quelque manière que ce soit.
Le piratage (= la copie et/ou la diffusion d'œuvres protégées par les droits d'auteur, notamment les films, la musique et les jeux) est un délit et est donc un acte répréhensible. En cas d'abus, les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à protéger Telenet ou des tiers et à les indemniser en cas de réclamations ou de recours de Telenet ou de tiers suite à une infraction.
Code de conduite. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à n'utiliser le Service qu'à des fins légales. Telenet peut donner des instructions aux clients/Utilisateurs internet de Telenet en matière d'utilisation du Service, notamment pour des motifs opérationnels, de qualité ou de sécurité. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à suivre ces instructions. Telenet conseille aux clients/Utilisateurs internet de Telenet de ne transmettre aucune information confidentielle ou sensible (données personnelles, paiements, etc.) par le biais du Service.
Utilisation illicite. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à traiter leurs Nom d'utilisateur et mot de passe de manière confidentielle et à ne jamais les communiquer à des tiers. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet sont responsables de toute utilisation ou tout abus de ces données par des tiers. En outre, les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à ne pas utiliser le Service pour se faire passer pour quelqu'un d'autre (personne physique ou morale).
Équipement. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à utiliser uniquement du matériel et des logiciels appropriés et de bonne qualité pour le Service. Dès que les clients/Utilisateurs internet de Telenet remarquent, ou sont raisonnablement censés avoir remarqué, que le matériel/les logiciels qu'ils emploient ne conviennent pas à la connexion au Service, ne fonctionnent pas correctement ou perturbent l'utilisation ou le fonctionnement du Service ou du réseau, les clients/Utilisateurs internet de Telenet doivent cesser d'utiliser le matériel en question.
Telenet peut, dans l'éventualité où les clients/Utilisateurs internet de Telenet manquent gravement ou à plusieurs reprises à leurs obligations découlant des présentes conditions d'utilisation, suspendre la fourniture du Service par simple avertissement écrit, jusqu'à ce que les clients/Utilisateurs internet de Telenet satisfassent à toutes les obligations, ou résilier le Contrat automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité.

Article 2 : Limitation de responsabilité

Garanties. Le Service est proposé en l'état. Telenet ne peut pas garantir que le Service sera toujours accessible ni qu'il ne souffrira d'aucune interruption ou erreur.

Risques et périls. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet sont responsables de l'équipement et des logiciels nécessaires pour la connexion au Service, ainsi que de la configuration de cet équipement et de ces logiciels. Toute adaptation de la configuration du matériel et/ou des logiciels est toujours effectuée au risque des clients/Utilisateurs internet de Telenet.

Responsabilité. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet ne sont pas responsables de l'utilisation par un utilisateur, sauf si cet Utilisateur a reçu l'accès au Service avec les droits d'accès des clients/Utilisateurs internet de Telenet.

Responsabilité. Telenet décline toute responsabilité découlant de la fourniture du Service, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité de Telenet est dans tous les cas limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et personnels subis par les clients/Utilisateurs internet de Telenet, à l'exclusion, sans limitation, des dommages indirects ou immatériels tels que pertes commerciales, perte de revenus ou manque à gagner, perte ou endommagement de données et coûts supplémentaires. Dans tous les cas, la responsabilité de Telenet se limite à un maximum de 100 EUR par sinistre ou série de sinistres découlant de la même cause.

Les clients/Utilisateurs internet de Telenet exonèrent Telenet de toute responsabilité quant aux dommages, pertes, coûts, créances ou dépenses découlant de l'utilisation abusive du Service par les clients/Utilisateurs internet de Telenet ou par des tiers et/ou la violation des conditions du présent Contrat.

Les clients/Utilisateurs internet de Telenet exonèrent Telenet de tous dommages, pertes, coûts, créances ou dépenses découlant de la violation des conditions du présent Contrat.

Réclamations . Toute réclamation concernant les homespots doit être introduite auprès du fournisseur de l'utilisateur. Les réclamations concernant les hotspots peuvent être introduites auprès de Telenet pour tous les Utilisateurs.

Article 3 : Hyperliens

Si des liens avec d'autres sites sur l'internet sont établis par le biais des services de Telenet – directement ou par le biais de moteurs de recherche – Telenet n'est pas responsable des liens, du contenu ou de l'existence de ces autres sites. Par ailleurs, Telenet n'a aucun contrôle sur les liens, le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites Web. Toute personne utilisant ces moteurs de recherche doit avoir connaissance que l'internet peut contenir des informations qui peuvent être illégales ou nuisibles, et reconnaît que Telenet n'est pas en mesure de surveiller d'éventuelles informations illégales diffusées sur l'internet. Telenet ne peut être en aucun cas tenue responsable d'erreurs dans les adresses de sites Web ou de noms de domaine sur ses sites.

Article 4 : Helpdesk

Tout problème concernant les homespots doit être signalé auprès du fournisseur de l'utilisateur. Les problèmes concernant les hotspots peuvent être signalés auprès de Telenet pour tous les Utilisateurs.

Telenet ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles discontinuités dans l'offre du helpdesk aux clients/Utilisateurs internet de Telenet. Le helpdesk a comme objectif exclusif d'assister dans l'établissement de la connexion internet sur les sites et d'adapter au besoin les paramètres du navigateur. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet acceptent que l'objectif du helpdesk n'est pas d'offrir des services plus étendus. Telenet n'est en aucun cas responsable de tout dommage, de quelque nature ou cause que ce soit, que subiraient les clients/Utilisateurs internet de Telenet suite à l'utilisation du helpdesk ou des services de Telenet en général, sur leur ordinateur, documents ou fichiers de l'ordinateur.

Article 5 : Droits intellectuels

Le contenu des sites Web de Telenet est également protégé par les droits intellectuels d'application (non limité à : marques, droits d'auteur, brevets, etc.). Toute utilisation, copie, traduction, traitement, modification, diffusion de l'ensemble ou d'une partie du site, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Telenet. Toute violation de tels droits intellectuels peut mener à une poursuite civile ou judiciaire. Les Utilisateurs des services de Telenet s'engagent explicitement à respecter les droits intellectuels de Telenet et de tiers. Telenet se réserve le droit d'intervenir à son entière discrétion et de prendre toutes les mesures qu'elle estime adéquates pour empêcher ou mettre un terme à des violations de ses droits intellectuels ou à ceux de tiers, sans que sa propre responsabilité suite à ces initiatives ne soit engagée pour quelque raison que ce soit.

Article 6 : Engagement de l'utilisateur

Les clients/Utilisateurs internet de Telenet s'engagent à ne pas diffuser de contenu tel que défini ci-dessous ou à ne pas participer à la diffusion d'un tel contenu. Ce qui suit constitue un contenu illégal :

Actes contraires aux bonnes mœurs, selon l'acceptation contemporaine du concept de bonnes mœurs ;
Publicité pour ou sollicitation de services de nature sexuelle avec un but lucratif ;
Racisme, xénophobie et déni du génocide nazi ;
Provocation à commettre des crimes et des délits ;
Offre de plates-formes de communication pour des groupements criminels ;
Profit et/ou offre et/ou publicité pour et/ou sollicitation de jeux de hasard et de paris, sauf pour les loteries légales ;
Offre ou sollicitation de stupéfiants et de substances psychotropes par des personnes qui n'en ont pas l'autorisation.

Les clients/Utilisateurs internet de Telenet mettent tout en œuvre pour informer dans les plus brefs délais Telenet ou les instances judiciaires de tout contenu illégal dont ils ont eu connaissance. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet peuvent contacter Telenet via le site Web ou les instances judiciaires via le site Web www.gpj.be.

Article 7 : Protection de la vie privée

Telenet conserve exclusivement des informations sur les clients/Utilisateurs internet de Telenet qui sont nécessaires ou utiles pour fournir les services et les exploiter vis-à-vis de tiers. Les données sont conservées conformément aux réglementations en vigueur en Belgique. Tout client/utilisateur internet de Telenet a le droit de demander quelles informations Telenet conserve le concernant et a également le droit de demander la correction de ces informations ainsi que leur suppression des bases de données de Telenet. Une telle demande doit être adressée par écrit au fournisseur internet respectif.

Article 8 : Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des petits éléments d'informations que le site Web envoie à votre navigateur afin que ce dernier soit reconnu ("cookie de session"). Les cookies permettent d'identifier les visiteurs du site Web en cas de visites répétées sur le site Web ("cookie permanent"). Les cookies sont sauvegardés sur le disque dur du visiteur. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Web que vous visitez ou par les partenaires avec lesquels ce site Web collabore. Les cookies lisent uniquement les informations qui sont placées par le cookie. Ils n'ont pas accès à d'autres informations.

Un cookie contient généralement le nom du serveur qui a placé le cookie, une date d'expiration et un code chiffré unique.

Les cookies aident à mieux adapter le site Web en fonction des souhaits et préférences de ses visiteurs. Les cookies peuvent également être utilisés pour personnaliser le contenu d'un site Web ou d'une publicité sur un site Web en fonction des visiteurs.

2. Utilisation de cookies sur le portail des homespots Telenet et hotspots Telenet

Le portail des homespots Telenet et des hotspots Telenet utilise différents types de cookies :

Cookies indispensables

Ces cookies sont indispensables pour pouvoir utiliser le site Web et tous ces composants.

Ces cookies assurent également un contrôle d'identité sécurisé : quand vous vous connectez, ce cookie veillera au contrôle de votre identité avant que le site Web ne vous donne l'accès à vos informations personnelles.
Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont les cookies qui facilitent le fonctionnement du site Web et veillent à vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée

Quelques exemples : choix de la langue, préférences de présentation, etc.
Cookies de performance

Nous utilisons des cookies de performance pour récolter des informations concernant l'utilisation qu'ont les visiteurs du site Web en vue d'améliorer, d'optimiser, d'augmenter l'efficacité du site Web.

Quelques exemples : compte des visiteurs, listes des pages Web les plus populaires, etc.
Gestion des cookies

Vous pouvez refuser l'installation de cookies via les paramètres de votre navigateur.

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En outre, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Comment ?

Accédez au panneau de configuration, puis dans "options internet", "général", "historique de navigation", "supprimer", puis "supprimer les cookies".

Article 9 : Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige concernant l'utilisation des services de Telenet est régi par les dispositions du droit belge. Tout litige entre les Utilisateurs et Telenet relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire Anvers, division Malines.

Article 10 : Dispositions diverses

Au cas où une disposition des présentes conditions serait non valide ou nulle ou le deviendrait, elle ne porterait pas préjudice à la validité des autres dispositions. La disposition non valide ou nulle sera remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'esprit de la disposition non valide ou nulle.